Notariatsinstrumente. - photo 1

Notariatsinstrumente.

Lot 138
12.12.2023 10:00UTC +02:00
Classic
Prix de départ
€ 180
AuctioneerAuktionshaus Kiefer
Lieu de l'événementAllemagne, Pforzheim
Commission1. Nicht gekennzeichnte Nrn.: Aufgeld 23 zzgl. 7 Mwst;
2. Mit R gekennzeichnte Nrn.: 23 zzgl. 19 Mwst;
3. Mit D gekennzeichnte Nrn.: Aufgeld 33 inkl. MWSt%
Archive
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Archive
ID 1098112
Lot 138 | Notariatsinstrumente.
Notariatsinstrumente.
3 französische Notariatsinstrumente. Französische Handschriften auf Papier (2) u. Pergament 1666-1687. 4°. 10 Bl., 14 S. beschrieb. Gefalt.
Vorhanden: Arrest du Conseil d'ètat de sa majaesté, 1666. - Contract de Mariage de Estienne Ferrat & damoisselle Anne Sommete le 13. Aoust 1677. - Contrat d'echange Pour Mons. Lemaistre des Comptes Pichaud de Dijon Sur Libert drouin Prignerons a esuelle. - Dazu: Blatt mit gedruckter Schriftprobe aus Specimen scripturae Codicis Veronensis (XCI.) Qu.8°.
Besteuerungstyp R
Catégorie maison de vente aux enchères:Estampes anciennes, manuscrits et théologie, Manuscripts
Adresse de l'enchère Auktionshaus Kiefer
Steubenstraße 36
75172 Pforzheim
Allemagne
Aperçu
12.12.2023
Téléphone +49 (0)7231 92320
Fax +49-7231-923216
E-mail
YP.LYOYGT@FO3G@
Commission 1. Nicht gekennzeichnte Nrn.: Aufgeld 23% zzgl. 7% Mwst;
2. Mit R gekennzeichnte Nrn.: 23% zzgl. 19% Mwst;
3. Mit D gekennzeichnte Nrn.: Aufgeld 33% inkl. MWSt
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