ID 420851
Lot 82 | NAPOLÉON BONAPARTE (1769-1821) Lettre de grâce signée, accor...
Valeur estimée
€ 3 000 – 5 000
In-plano (420 x 530 mm), imprimée sur vélin avec mentions et corrections manuscrites. La lettre présente les signatures autographes de Napoléon Ier, Empereur des Français, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, archichancelier de l’Empire (1753-1824), Claude Ambroise Régnier, duc de Massa et alors Grand-Juge et Ministre de la Justice (1736-1814) et Hugues-Bernard Maret, Ministre Secrétaire d’Etat (1763-1839). Grand sceau à sec aux armes impériales. Présentée encadrée sous verre.
Infimes manques marginaux, quelques usures.
Rare lettre de grâce, imprimée sur vélin et portant la signature autographe de Napoléon. À son arrivée au pouvoir, Napoléon fait le choix de restaurer la Confédération helvétique, redonnant aux cantons une influence perdue sous ses prédécesseurs qui avaient privilégié un système centralisé. En contrepartie, la Suisse devait lui fournir quatre régiments d’infanterie de ligne, de 4000 hommes chacun, engagés pour quatre ans. Le 1er Régiment Suisse, dont est issu Robert Eisenmann, récipiendaire de cette lettre de grâce, est créé par décret impérial le 15 mars 1805.
L’arrêté du 19 vendémiaire an XII (10 octobre 1803) prévoit, pour les déserteurs, une peine de dix ans de boulet assortis de 1500 francs d’amende. La lettre de grâce indique ici une peine de douze ans, ce qui suggère que notre détenu avait déserté avec des camarades, alors qu’il se trouvait en faction ou en première ligne (article LXX). L’arrêté détaille également les conditions de détention : les condamnés traînaient « un boulet de huit, attaché à une chaîne de fer de deux mètres et demi de longueur ». Ils devaient travailler huit heures par jour de décembre à mars, dix heures le reste de l’année, dans des ateliers isolés, n’avaient que des sabots pour chaussures et ne pouvaient ni couper, ni raser leur barbe. Tous les ans, les détenus étaient passés en revue par un inspecteur délégué, qui, dans son rapport au ministre de la Guerre, indiquait « ceux qui paroîtront avoir des titres à l’indulgence du Gouvernement ». Notre condamné a probablement été gracié à la suite d’une de ces revues.
La grâce ne signifie pas pour autant la liberté et le retour à la vie civile : l’arrêté prévoit en effet que le gracié est à compter du jour de sa grâce « à la disposition du gouvernement pendant huit ans », et doit être placé dans un corps de troupe comme simple recrue (article LXXXIII).
Les lettres de grâce signées par Napoléon sont très rares sur le marché, et encore plus dans une condition aussi agréable que celle-ci. Nous n’avons retrouvé qu’un exemplaire comparable passé en vente publique, adjugé 15 000€ en 2014.
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